Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)., n° 989-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23
(jeudi 7 juin 2018)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux écoles et collèges qui se situent dans les 4ème et 5ème arrondissements de Marseille. »
Exposé sommaire
Les jeunes des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille étant très attachés au progrès et en recherche constante de communication et d'échanges, cet amendement vise à faire des écoles et collèges de ces arrondissements des exceptions.