- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799)., n° 990-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°226 (Rect)
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle, ».
Cet amendement tend à supprimer l’obligation faite aux opérateurs de plateformes d’identifier et de promouvoir de manière spécifique le référencement des contenus d’information produits par les entreprises de presse, agences de presse et services de médias audiovisuels. Cette obligation porte atteinte à la neutralité des plateformes par ailleurs exigée, et pose de multiples difficultés juridiques et pratiques.
Il doit revenir à chaque plateforme d’établir de manière responsable ses critères de classement et de privilégier si elle le souhaite certaines sources par rapport à d’autres, dans ses algorithmes de classement dont les logiques doivent être loyales et expliquées aux utilisateurs. Mais la loi ne saurait rendre obligatoire une discrimination entre les personnes exerçant légitimement leur liberté d’expression, fondement de la démocratie.