Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de madame la députée Élise Fajgeles
Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Marie Guévenoux
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Alain Tourret
Photo de monsieur le député Manuel Valls
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :

« sur »,

insérer les mots :

« l’identité de la personne physique, ou la raison sociale, le siège social et l’objet social des personnes morales leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général, ».

Exposé sommaire

Parmi les mesures que peuvent prendre les plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations, il est utile de prévoir qu’en toute période les plateformes puissent communiquer à leurs utilisateurs l’identité des personnes qui les rémunèrent afin de promouvoir un contenu d’information.

Cette information peut aider les utilisateurs à déceler d’éventuelles fausses informations, et cela, même en dehors des périodes électorales.