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ART. PREMIERN°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2018

FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Diard, M. Furst, M. Schellenberger et M. Hetzel

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er de la proposition de loi prévoit le renforcement des obligations de transparence à la charge des opérateurs de plateforme en ligne et la création d’une nouvelle voie de référé civil visant à faire cesser la diffusion de fausses informations.

Cette disposition apparait excessive au regard de l’impératif de protection de la liberté d’expression et de liberté de la presse.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.