Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°990, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 juillet 2018)
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.