Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections et jusqu’à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, ».

Exposé sommaire

Les plateformes en ligne peuvent, pendant des années, collecter impunément les données des utilisatrices et utilisateurs. Elles peuvent influer sur les messages qui sont délivrés dans la plus grande opacité. Elles ont un pouvoir de faire ou défaire l’opinion. En ce sens, limiter leurs obligations de transparence aux seules périodes électorales ne nous semble pas efficace et pertinent.

Cette obligation de transparence devrait s’imposer de tout temps, comme elle s’impose (sans être réellement appliquée toutefois) aux entreprises de presse.


En effet, au nom de quoi (« de la liberté du commerce et de l’industrie » ?) les utilisateurs et utilisatrices de ces plateformes numériques devraient être moins informés hors campagne électorale que durant la campagne électorale ? Ce droit à l’information des citoyens et citoyennes ne peut être à géométrie variable.