Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

A l’alinéa 48, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« , énergétique, climatique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mentionner explicitement la performance énergétique et climatique comme objectifs de la PAC.