Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :

« 16 bis. Plaide pour le renforcement des instruments européens de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sanitaire ; ».

Exposé sommaire

Les crises sanitaires et leur écho médiatique affectent le secteur agroalimentaire et nuisent à l’image des filières de production. Elles contribuent à entretenir une défiance des consommateurs à l’égard de leur alimentation. Il ne fait pas de doute que l’efficacité et la crédibilité des contrôles mis en place par la puissance publique sont des conditions essentielles de la confiance des consommateurs ainsi que de nos partenaires commerciaux.

Dans le cadre d’une approche globale et intégrée des risques sur la chaîne agroalimentaire, les enjeux de sécurité sanitaire doivent prendre en compte l’ensemble des maillons à l’échelle européenne. Il est aujourd’hui nécessaire d’examiner toutes les solutions qui permettraient de rénover la gouvernance de la sécurité sanitaire de la chaîne agroalimentaire afin de renforcer son efficience et son efficacité, et d’éviter les concurrences déloyales.