- Texte visé : Proposition de résolution, relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, n° 1018 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 13 bis. Souhaite que soient mobilisés l’ensemble des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser l’organisation des producteurs en vue d'aboutir à la conclusion de contrats équitables avec les acteurs de la transformation et de la distribution ; ».
Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s’agirait par exemple de soutenir le développement d’associations d’organisation de producteurs afin, à terme, de mailler le territoire européen d’associations d’organisations de producteurs. Il s’agirait également de soutenir les initiatives de conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Par ailleurs, il semble opportun de réfléchir à la mise ne place d’autres outils de gestion de crise et de pilotage des marchés (aides contracycliques, aides couplées, etc.), de maîtrise de l’offre et d’incitation à l’organisation économique (aides couplées et à l’investissement), etc.