Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 20 juin 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« celle-ci devrait tenir compte davantage »

les mots :

« cette attribution devrait davantage tenir compte ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.