Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°1018 relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 juin 2018)
Après le mot : « induites », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 :
« par des règles de droit social différentes entre États membres ou mal appliquées dans certains d’entre eux ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.