Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 juin 2018)
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 3163‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les apprentis de moins de dix-huit ans, le travail de nuit est autorisé, après déclaration préalable auprès de l’inspection du travail, dès lors que les caractéristiques du métier auquel il se forme le justifient et que le maître d’apprentissage travaille lui-même de nuit au sens de l’article L. 3122‑31 » ;

II. – En conséquence, après l'alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° L’article L. 6222‑26 est ainsi rédigé :

« Art. L. 6222‑26. – Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans est autorisé dans les conditions fixées à l’article L. 3163‑2 »

 

Exposé sommaire

Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE de 2016 N° 394 visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.

Il autorise le travail de nuit de l’apprenti mineur, après déclaration auprès de l’inspection du travail, dès lors que les caractéristiques de son activité le justifient et que le maître d’apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.