Fabrication de la liasse

Amendement n°1027

Déposé le jeudi 7 juin 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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