- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 331‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des formations en apprentissage, ces jurys associent les maîtres d’apprentissage, selon des modalités fixées par décret. » ;
2° L’article L. 337‑1 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l’obtention de ce diplôme est préparée par voie d’apprentissage, le maître d’apprentissage est associé au jury selon des modalités fixées par décret. »
Cet amendement s’inspire d’une mesure de la proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE de 2016 N° 394 visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Cet amendement propose d’associer les maîtres d’apprentissage aux jurys pour la validation du diplôme. Un décret précise les conditions de cette association, qui pourront par exemple inclure une note de contrôle continu pour le travail réalisé en entreprise ou une appréciation générale du maître d’apprentissage.