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Fabrication de la liasse

Amendement n°1045

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire