Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
À l’alinéa 33, après le mot :
« social »,
insérer le mot :
« , médical ».
Exposé sommaire
L’état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance.
Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter toute rupture inopinée, il est proposé d’ajouter un item relatif à la santé dans cet alinéa qui aborde des sujets à propos desquels le service public de l’emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis.