- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° À l’article L. 5411‑6, les mots : « du projet personnalisé d’accès à l’emploi » sont remplacés par les mots : « de la convention de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus » ;
2° Au début du premier alinéa de l’article L. 5411‑6‑1, les mots : « Un projet personnalisé d’accès à l’emploi est élaboré » sont remplacés par les mots : « Une convention de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus est élaborée ».
Le présent amendement, qui s’inspire de la proposition de loi n° 4413 des députés communistes relative à la sécurité de l’emploi-formation, vise à renommer le projet personnalisé d’accès à l’emploi en « convention de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus. »
A rebours de la logique de ce projet de loi qui vise à renforcer le contrôle des travailleurs privés d’emploi, il s’agit ici d’ouvrir la voie à la mise en place d’une sécurité de l’emploi et de la formation tout au long de la vie pour les personnes.