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Fabrication de la liasse

Amendement n°1143

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Françoise Dumas

Photo de madame la députée Claire O'Petit

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Émilie Cariou

Photo de madame la députée Émilie Guerel

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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