Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« notamment sur le coût des formations transversales ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit que les coûts des contrats soient définis par les branches. Or les formations dites transversales (management, gestion, marketing...) ne relèvent d’aucune branche en particulier. Dès lors, il apparait nécessaire à ce que les coûts de ces formations fassent l’objet de recommandations spécifiques par France compétences afin de garantir une homogénéité entre les branches et sur l’ensemble du territoire.