Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« I bis. – Chaque année, les informations rendues publiques prévues aux 1° à 3° et au 5° de l'article L. 6111-8 du code du travail font l’objet d’une synthèse nationale puis d’un rapport présenté au Parlement par le ministre chargé de la formation professionnelle. »

Exposé sommaire

Ce nouveau rapport gouvernemental annuel permettra un pilotage facilité de notre politique nationale de formation professionnel et permettra au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement en la matière.