Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
Supprimer l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Les conseils de perfectionnement institués par cet amendement dans les Centres de Formation pour Apprentis (CFA) apparaissent inutiles. Les directions de ces établissements ont déjà en tête ces objectifs.