Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
À la première phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ».
Exposé sommaire
La drapeau européen n’est pas un symbole de la République reconnu à l’article 2 de notre Constitution et ne trouverait pas sa place au milieu des emblèmes de la République.