Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 juin 2018)
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « , dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers limitrophe, » ; ».

Exposé sommaire

L’amendement proposé vise à permettre d’effectuer un apprentissage au sein du territoire suisse.

Dans le Haut-Doubs, territoire frontalier, de nombreux élèves pourraient ainsi être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leurs centres de formation.

Cette possibilité permettrait d’adapter davantage les offres d’entreprises aux réalités du marché de l’emploi et à la mobilité des apprentis dans les zones frontalières.