Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
(jeudi 14 juin 2018)
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « , dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers limitrophe, » ; ».
Exposé sommaire
L’amendement proposé vise à permettre d’effectuer un apprentissage au sein du territoire suisse.
Dans le Haut-Doubs, territoire frontalier, de nombreux élèves pourraient ainsi être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leurs centres de formation.
Cette possibilité permettrait d’adapter davantage les offres d’entreprises aux réalités du marché de l’emploi et à la mobilité des apprentis dans les zones frontalières.