- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants :
« 6° D’apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l’instruction du contrat d’apprentissage ;
« 7° De participer à l’identification des besoins en compétences des entreprises dans les territoires, de contribuer à la mise en place d’actions permettant d’y répondre et de participer au suivi de l’apprentissage ;
« 8° D’assurer une représentation de leurs ressortissants dans les territoires. »
Les chambres consulaires, au regard de leur expertise et de leur connaissance du territoire et des marchés, peuvent permettre de sécuriser les relations entre l’employeur et l’apprenti. Elles possèdent une certaine neutralité et une légitimité et doivent être davantage associées à la gouvernance de l’apprentissage.