Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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I. – Après la référence :

« L. 5427‑1 »

supprimer la fin de l’alinéa 6.

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Une contribution des plateformes pour le financement de l’allocation des travailleurs indépendants. »

Exposé sommaire

L’ouverture de l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants tel quel prévue par le présent projet de loi est tellement conditionnée qu’elle ne bénéficierait qu’à seulement 30 000 personnes par an. A cela s’ajoute le fait que l’allocation forfaitaire prévue au profit des indépendants serait financée par une fraction de CSG payée en partie par les salariés.

A travers cet amendement, nous proposons à l’inverse d’assurer un financement pérenne et ambitieux pour l’assurance chômage des indépendants en y affectant une contribution prélevée sur les plateformes. Cette contribution pourrait permettre de dégager des marges financières pour financer des droits au chômage relevés pour les indépendants, sans menacer l’équilibre du régime d’assurance chômage des salariés.

Tel est l’objectif de cet amendement