Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La lutte contre le travail détaché doit être menée de la même manière sur l’ensemble du territoire national, dans les zones frontalières comme ailleurs, et ne pas souffrir d’exceptions. Il est curieux que les zones transfrontalières aient droit à tels aménagements, quand nos entreprises françaises y sont particulièrement concurrencées, notamment dans le sud de la France.