Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« minoré ou ».
Exposé sommaire
Le CDI doit rester la norme en matière de droit du travail, il n’y a donc aucune raison d’introduire un bonus en faveur des entreprises qui respectent cela.