Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

 « interprofessionnel »,

 insérer les mots :

 « et prenant en compte les spécificités du travail à caractère saisonnier tel que mentionné au 3° de l’article L. 122‑1‑1 du même code ».

Exposé sommaire

L’article 33 prévoit la possibilité pour l’État de moduler les contributions patronales en fonction de la nature du contrat de travail, afin de peser sur les contrats précaires.

Le présent amendement vise à prendre en compte la spécificité des contrats à caractère saisonnier. Il serait particulièrement inadapté de venir renchérir leur coût alors même qu’ils ont vocation à répondre à des besoins spécifiques de nombreux territoires, notamment en zone de montagne.