Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
À la fin de la dernière phrase, substituer au mot :
« Gouvernement »
le mot :
« Parlement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le rapport doit être présenté au Parlement et non au Gouvernement.