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ART. PREMIERN°133

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°133

présenté par

Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Brun, M. Bazin, M. Abad, Mme Louwagie, M. Reiss et Mme Bassire

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ARTICLE PREMIER

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 45, 49, 50, 53, 62, 108 à 114, 121 à 124, 170 et 173.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le passage d’une logique de droits calculés en heures de formation à celle de droits calculés en euros se fera au préjudice des titulaires de comptes personnels à la formation.

En effet, cela revient à convertir les droits, stockés sur le CPF, au taux de 14,22 euros par heure. Or, la moyenne du coût horaire des formations était plutôt de 30 à 40 euros, avec des pics à 50 euros et plus dans certaines branches.

Cela veut dire que les salariés auront moins de droits. Il faudra attendre quatre ans pour pouvoir suivre une formation qualifiante et intéressante, alors qu’auparavant, deux à trois années suffisaient pour accumuler le crédit requis.

L’objet de cette loi est de favoriser l’accès à la formation professionnelle pas à le dégrader. Le calcul du compte en euros s’accompagnera d’une perte de droits. Nous ne pouvons y souscrire, c’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette disposition du texte.