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Fabrication de la liasse

Amendement n°1346

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 15 juin 2018)

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Photo de madame la députée Christine Pires Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Photo de monsieur le député François Pupponi

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Compléter l’alinéa 41 par les mots :

« , notamment les écoles de production ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre éligibles les Ecoles de production à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. C’est indispensable pour sécuriser cet outil performant que sont ces écoles.