Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Nicolas Forissier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le nouvel établissement public administratif, France compétences, créé par cet article donne de larges prérogatives aux ministères et aux branches professionnelles au détriment des régions. Nous sommes en train d’assister à une étatisation assumée de la formation professionnelle.

Cette gouvernance par l’État pose problème. En effet, l’État ne dispose pas des services opérationnels sur le sujet contrairement à l’échelon décentralisé représenté par les régions et les OPCA dont c’est la compétence. Ces opérateurs ont une véritable expérience sur le sujet dont il est difficile de se passer.

Les détails de la gouvernance sont d’ailleurs renvoyés à un décret. Il est choquant que la représentation nationale ne soit pas saisie du fonctionnement de ce futur établissement public. Dans ce registre, le précédent que représente la situation dramatique de l’AFPA n’est pas de bon augure.