Fabrication de la liasse
Non soutenu
(samedi 16 juin 2018)
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article 5411‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 5411‑8. - Le projet personnalisé d’accès à l’emploi peut être complété par une offre de formation ou un stage pour un secteur d’activité en tension. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi en lui proposant une offre de formation ou un stage pour un secteur d’activité en tension.