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ART. 35N°140

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°140

présenté par

Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Brun, M. Bazin, M. Abad, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bassire et M. Forissier

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ARTICLE 35

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article 5411‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 5411‑8. - Le projet personnalisé d’accès à l’emploi peut être complété par une offre de formation ou un stage pour un secteur d’activité en tension. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi en lui proposant une offre de formation ou un stage pour un secteur d’activité en tension.