Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 juin 2018)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« Pôle emploi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.