Fabrication de la liasse
Non soutenu
(samedi 16 juin 2018)
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« IV. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5411‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 5411‑8. – Dans le cadre de sa recherche d’emploi, le demandeur d’emploi remet hebdomadairement un rapport à l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ou, lorsqu’une convention passée avec l’institution précitée le prévoit, un organisme participant au service public de l’emploi.

« Ce rapport rend compte des actions menées par le demandeur d’emploi dans le cadre de sa recherche d’emploi. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi en créant un rapport hebdomadaire de recherche d’emploi au sein duquel le demandeur d’emploi consigne l’ensemble de ses démarches.