Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d’une baisse du coût de l’embauche, pour l’entreprise, d’un salarié en contrat de professionnalisation.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à baisser le coût d’un contrat de professionnalisation pour l’entreprise, de sorte à ce que celle-ci n’ait plus de charge à acquitter dans le cas d’un salarié embauché dans ce cadre.