- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
Après l’alinéa 10, insérer les huit alinéas suivants :
« I bis. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code du travail est ainsi modifiée :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 323‑5, les mots : « aux articles L. 323‑1 et L. 323‑2 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 323‑2 » et, à la fin, la référence : « L. 323‑1 » est remplacée par la référence : « L. 5212‑2 » ;
« 2° L’article L. 323‑8‑6‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa du II, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au première alinéa de » ;
« b) Le IV est ainsi modifié :
« – Au premier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ;
« – À la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « de 6 % » sont remplacés par les mots : « fixée à l’article L. 5212‑2 » ;
« – À la première phrase du sixième aliéna, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au première alinéa de » ; »
Amendement de coordination.