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ART. PREMIERN°154

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°154

présenté par

M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Woerth

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Toute action de formation ayant pour objets ceux définis à l’article L. 6313‑3, bénéficiant d’un abondement de l’employeur. » ;

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi fait du CPF rénové le seul accès à la formation à l’initiative du salarié et le transforme en un lieu de liberté et de totale autonomie, dans le cadre d’un outil « désintermédié » qui lui permettra de choisir et d’acheter de la formation à partir d’une seule application numérique.

 Contrairement à l’ANI qui assurait l’équilibre du dispositif en prévoyant des modalités de co-construction des parcours, le projet de loi reste axé sur la simple autonomisation des actifs.

Dans cette optique, il convient a minima de rendre éligibles au CPF les actions de formations qui répondent à la nouvelle définition de « l’offre de formation » (art 4), et qui font l’objet d’un co-financement de l’employeur. Cela ferait du CPF un outil souple et agile permettant d’accéder à des formations non nécessairement certifiées mais dont le co-financement de l’entreprise implique qu’elles correspondent à un besoin partagé, ou qu’elles répondent à des besoins émergents dans le cadre de la transformation numérique des métiers par exemple.