- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Le décret prend en compte la graduation des coûts, tenant compte de la taille de la structure. »
La qualité d’offre de formation doit être un des leviers par lequel le monde du travail enclenchera une dynamique ambitieuse, permettant à l’économie française d’être compétitive, durable et adaptée au nouvel environnement national et mondial. Si la France souhaite donner les moyens à ses entreprises de s’adapter, ceci passe nécessairement par une offre de formation diverse. En ce sens, l’obligation d’être certifié par France compétences est un atout indiscutable. Nous devons pour autant éviter que ce label, par ses exigences et son coût, questionne la pérennité des petites entreprises. Un effet pervers pourrait être la constitution d’un monopole dominant le marché, appauvrissant par la même le paysage de la formation française, marqué par la créativité propre aux entreprises de taille humaine.
Le présent amendement vise à ce que le décret puisse favoriser le regroupement de réseaux d’organismes indépendants de formations permettant de limiter les coûts intrinsèques à la certification et à la labellisation.