Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 6° ter De même, au-delà de l’égalité entre les sexes, de favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à l’égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité ; ».
Exposé sommaire
Au-delà de l’égalité entre les sexes, le formateur doit également être sensibilisé contre d’autres formes de discriminations (Orientation sexuelle, handicap…)