Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 15 juin 2018)
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Compléter l’alinéa 2 par le mot :

« successivement, ».

Exposé sommaire

L’article 29 bis adopté par la commission des affaires sociales a substantiellement modifié l’article L. 1242‑2 du code du travail, qui contraint aujourd’hui les employeurs à conclure un CDD par salarié remplacé et par motif d’absence, dans le cadre de l’exécution d’une tâche précise et temporaire. 

Il permet désormais l’embauche d’une personne en CDD à temps complet pour pallier l’absence simultanée de deux salariés à mi-temps, dans le plein respect des autres règles encadrant le recours à ces contrats, qui ne sont pas modifiées. 

Cet amendement vise à s’assurer qu’il soit également possible de conclure un contrat en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents successivement. L’objectif de cette mesure est, dans la même logique, de réduire le nombre de contrats courts et renforcer la stabilité de l’emploi, dans l’intérêt tant des employeurs que des salariés.