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Fabrication de la liasse

Amendement n°1695

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Retiré

(samedi 16 juin 2018)

Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Photo de madame la députée Sophie Auconie

Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Photo de monsieur le député Guy Bricout

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de monsieur le député Antoine Herth

Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Photo de madame la députée Lise Magnier

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député Franck Riester

Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors même que la question de l’effet des seuils sociaux sur l’embauche en entreprise reste posée, cet article vient à nouveau modifier les modalités de calcul des effectifs, ce qui est source d’insécurité juridique.