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Fabrication de la liasse

Amendement n°1699

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 15 juin 2018)

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de madame la députée Huguette Bello

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

ARTICLE 14 TER

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à ouvrir des brèches à la privatisation de l’enseignement supérieur par le biais de filiales de droit privé. C’est une remise en cause de l’égalité d’accès pour toutes et tous à l’enseignement supérieur. C’est une remise en cause du service public Nous y sommes opposés.