Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
Après l’alinéa 57, insérer un alinéa rédigé ainsi :
« 6° D’un collège de représentants des chambres de métiers et de l’artisanat ; ».
Exposé sommaire
Il apparaît essentiel d’associer à la direction de ce nouvel établissement public les chambres des métiers et de l’artisanat, dont le rôle en matière d’apprentissage et l’expertise ne sont plus à démontrer. En effet, la gouvernance de ce nouvel établissement public qui va être amené à structurer la politique de formation au niveau national, ne saurait exclure les chambres consulaires.