- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 50 à 52 l'alinéa suivant :
« V bis. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6233‑1 du code du travail, après le mot : « préparé » sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités territoriales de chaque région ».
Le coût unitaire d’un contrat d’apprentissage ne peut pas être vu de manière globale. Il doit être apprécié du point de vue du coût pédagogique et du coût de l’accompagnement de l’apprenti. Dans le coût d’accompagnement on doit intégrer le transport ; l’hôtellerie et la restauration (THR). Ne pas tenir compte de ces coûts pénalise les CFA dans les zones rurales dans une mesure plus importante que les CFA des zones urbaines et périphériques qui disposent notamment d’un maillage de transport plus dense et moins couteux pour l’apprenti.