Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 juin 2018)
I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« d’employer ou ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction de l’article qui entendait préciser que l’interdiction ne porte que sur le service du bar. Le fait d’être employé à plein temps ou en stage doit demeurer indifférent. C’est pourquoi il est proposé de rectifier la rédaction en vue que l’interdiction porte bien sur un mineur employé ou en stage.