Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« Une part du produit de la fraction mentionnée au premier alinéa est affectée au financement : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.