- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Le deuxième alinéa de l’article L. 6222‑15 est supprimé. »
Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier centre de formation d’apprentis qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau.
Cet amendement vise à supprimer cette obligation. L’apprenti serait ainsi libre de signer le nombre de contrat qu’il juge nécessaire pour apprendre au mieux son métier et, s’il en sent le besoin, accumuler les expériences et les savoir-faire dans diverse entreprises, à l’instar du compagnonnage. Par exemple, certains métiers comme les métiers d’art peuvent demander l’acquisition d’une technique particulièrement poussée que l’accumulation d’expériences faciliterait. (Pour précision, cet amendement ne vise pas à modifier les conditions de rupture du contrat d’apprentissage).
En outre, cet amendement accorde davantage de souplesse à l’apprenti dans son parcours de formation afin de réaliser son projet professionnel dans les meilleures conditions.