- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes, ainsi qu’un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
Aujourd’hui, il est souvent difficile de trouver des chiffres précis de la répartition femmes-hommes dans les branches professionnelles. Le nombre de femmes travaillent dans un secteur donné, la nature de leur contrat et la répartition des postes à responsabilité sont autant de données susceptibles de permettre une prise de conscience collective sur les enjeux de l’égalité professionnelle. Ces données pourraient aisément être détaillées à l’occasion du rapport annuel d’activité de chaque branche qui commence, le plus souvent, par un recensement des effectifs. Celui-ci pourrait ainsi être complété par des chiffres relatifs à l’égalité professionnelle.