Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°1833

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de madame la députée Hélène Zannier

Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Martine Wonner

Photo de monsieur le député Didier Paris

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de madame la députée Agnès Thill

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Photo de madame la députée Carole Grandjean

Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire